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Éditeur du site :

LE CREUSOIS

4 Ter ZA Laschamps de Chavanat, 23000 Saint-Fiel, France

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Association loi 1901 déclarée sous le numéro W232000449

Directeur de la publication :

Philippe Vacheyroux

Hébergement du site :

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Propriété intellectuelle :

Tous les contenus (textes, images, photos, logo, etc.) présents sur ce site sont la propriété exclusive de l’Association Le Creusois, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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✅ 2. Conditions Générales de Vente (CGV)

(obligatoires pour vendre en ligne en France)

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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits par l’association Le Creusois sur le site www.gateaulecreusois.fr

2. Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. L’association s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude (photos, poids, description).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. L’association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client recevra un email de confirmation après validation de sa commande.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou PayPal. Les informations bancaires ne sont jamais conservées.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés.

Les frais de port sont calculés au moment de la commande.

L’association ne saurait être tenue responsable d’un retard lié au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Aucune reprise ne sera acceptée sauf en cas de produit endommagé ou erreur de préparation.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont jamais revendues.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’association.